Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Éric Michoux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
UDR	14	36	19	23	6	93	191

191 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	802 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Irrecevable
02/07/2026	801 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... TITRE II	Retiré
15/05/2026	2141 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	2140 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Adopté
15/05/2026	2139 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Retiré
15/05/2026	2138 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	2137 (Rect) L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	2136 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	2135 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	2134 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	2133 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	734 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	733 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
03/04/2026	38 L17	Éric Michoux UDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Retiré
03/04/2026	37 L17	Éric Michoux UDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Retiré
03/04/2026	4 L17	Éric Michoux UDR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article 1er ter	Irrecevable
03/04/2026	10 L17	Éric Michoux UDR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	9 L17	Éric Michoux UDR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 6	En traitement
20/02/2026	1005 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	1004 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1003 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	1002 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Rejeté
20/02/2026	1001 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Rejeté
20/02/2026	1000 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Non soutenu
20/02/2026	999 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Non soutenu
20/02/2026	998 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	997 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
20/02/2026	996 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	995 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	994 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
09/02/2026	488 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	487 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	486 L17	Éric Michoux UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	104 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	103 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	102 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	101 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	100 L17	Éric Michoux UDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
10/01/2026	2751 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2750 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2749 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2748 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2747 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2746 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	2745 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2744 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2743 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27 quaterdecies	Adopté
10/01/2026	2742 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27 sexies	Adopté
10/01/2026	2741 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 21 bis	Adopté
10/01/2026	2740 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 13	Tombé