Amendement n° 4 · Article 1er ter
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 03/04/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural » · PDF
- Dossier
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Signataires
- M. Michoux, M. Verny, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, Mme Florence Goulet, Mme Diaz, M. Beaurain, M. Rancoule, M. Chenu, Mme Lechon, M. Bovet et Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Alexandre Allegret-Pilot, Philippe Ballard, José Beaurain, Véronique Besse, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Florence Goulet, Nadine Lechon, Maxime Michelet, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny