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Dossiers / 17e législature

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/02/2026
→ 09/04/2026
Documents
6
Scrutins
7
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2496
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 17/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 01/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2611 · adopté : Proposition de loi n° 2611
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 09/04/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 09/04/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 6076 (adopté)
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 09/04/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 534
  14. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  16. 09/04/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

DépôtDocumentType
17/02/2026 proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Texte Déposé · n° 2496
Proposition de loi PDF
01/04/2026 visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Texte Déposé · n° 2611
Proposition de loi PDF
01/04/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496).
Commission · n° 2611
Rapport PDF
09/04/2026 proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Texte Déposé · n° 534
Proposition de loi
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Séance · n° 267
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Séance · n° 267
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR101000011
EcoS3000014
RN0110013
LFI-NFP1100013
UDR0010023
SOC0100001
Dem1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/04/2026
n° 6070
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement rejeté3240
09/04/2026
n° 6071
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement adopté7249
09/04/2026
n° 6072
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement adopté8047
09/04/2026
n° 6073
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). article adopté1160
09/04/2026
n° 6074
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement adopté8354
09/04/2026
n° 6075
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement adopté8362
09/04/2026
n° 6076
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). ensemble adopté1320