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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6070 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
40
Abstention
21
Votants
93
72 exprimés
Dossier
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Christophe Proença (SOC) , déposé le 02/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de...

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« construction, » 

insérer les mots :

« l’investissement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements.

Aujourd'hui, la commune sur laquelle le regroupement a lieu assure elle seule les investissements relatifs à l'école concerné. Alors que c'est le problème majeur auquel font face les communes sur le terrain, si cette proposition de loi entend faciliter et promouvoir les regroupements il est essentiel qu'elle règle ce sujet en prévoyant explicitement un partage des dépenses d'investissement entre les communes concernées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0170
Ensemble pour la République contre910 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 000
Socialistes et apparentés pour6915 000
Droite Républicaine contre480 220
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre371 510
Horizons & Indépendants contre350 2601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République abstention170 010
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (32)

Louise Morel Dem, Nicolas Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (40)

Lionel Duparay DR, Antoine Vermorel DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Bastien Marchive EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*

abstention (21)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR, Romain Daubié Dem, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Jonathan Gery RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Michaël Taverne RN*, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR