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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6072 du 09/04/2026

Sur l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
47
Abstention
2
Votants
129
127 exprimés
Dossier
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article PREMIER

De Jean-Claude Raux (EcoS) , déposé le 04/04/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de...

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : 

« académique »

insérer les mots : 

« et après consultation des représentants des parents d’élèves des communes concernées, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux.


La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie concrètement les conditions de scolarisation des enfants et l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets. 


Or, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit uniquement un avis de l’autorité académique ainsi qu’une approbation par les conseils municipaux.


Le présent amendement propose donc de consulter les représentants des parents d’élèves des communes afin de mieux prendre en compte les conséquences concrètes des regroupements sur la vie des familles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12228 000
Ensemble pour la République contre910 811
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7118 000
Socialistes et apparentés pour6917 000
Droite Républicaine pour484 400
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre371 700
Horizons & Indépendants contre350 2701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (80)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Josiane Corneloup DR, Nicolas Tryzna DR, Laurent Croizier Dem, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Daniel Grenon NI, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Stéphane Delautrette SOC*, Denis Fégné SOC, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (47)

Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Anne Genetet EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT*

abstention (2)

Bastien Marchive EPR, Audrey Abadie-Amiel LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR