Amendement n° 733 · Article 34
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Chenu, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez et Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense.
Exposé sommaire
Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d’une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux.
Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément nos dépendances, d’identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique.
Cosignataires (9)
Alexandre Allegret-Pilot, Véronique Besse, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet