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Dossiers / 17e législature

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/12/2025
→ 11/02/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
132

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2303
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 23/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 20/01/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 04/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 04/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2426

Documents

DépôtDocumentType
23/12/2025 proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Texte Déposé · n° 2303
Proposition de loi PDF
04/02/2026 rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
Commission · n° 2426
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN050005156
DR000102728
EPR000001414
LFI-NFP02002711
UDR000001010
EcoS1410039
SOC0000123
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.