Amendement n° 2134 · Article 4
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 15/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Michelet, M. Chaix, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production.
Cette exigence répond à un impératif de souveraineté alimentaire, de soutien à nos filières agricoles et de valorisation du travail des producteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde.
Elle permet également de renforcer la traçabilité des produits servis dans la restauration collective, tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux importations de denrées produites à l’autre bout du monde dans des conditions parfois incompatibles avec les standards imposés à nos propres agriculteurs.
Enfin, la commande publique doit pleinement jouer son rôle de levier économique au service de nos territoires ruraux, de l’emploi agricole et de la pérennité de notre modèle de production alimentaire.
Cosignataires (9)
Alexandre Allegret-Pilot, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Maxime Michelet, Frédéric-Pierre Vos