Amendement n° 2740 · Article 13
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Michoux, M. Chaix, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Besse, M. Gery, Mme Laporte, Mme Lechon et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13.
Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.
Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.
En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.
Cosignataires (9)
Véronique Besse, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet