Amendement n° 2742 · Article 27 sexies
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, Mme Lechon, M. Gery et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 27 sexies qui prévoit une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) concernant les assurances automobiles.
Bien que cette taxe soit payée directement par les assureurs, sa hausse (aussi faible soit-elle) risque de se répercuter directement sur les assurés et donc sur les conducteurs.
Cosignataires (9)
Véronique Besse, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet