Amendement n° 2136 · Article 4
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, M. Ménagé, M. Vos et Mme Lechon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Alexandre Allegret-Pilot, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Thomas Ménagé, Maxime Michelet, Frédéric-Pierre Vos