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Amendements / Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 488 · Article 2

De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 09/02/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
Dossier
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Signataires
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Chaix et Mme Besse
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

Une fois de plus, une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors des élections locales.

Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève des enjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineté nationale, il apparaît indispensable de ne pas modifier notre Constitution.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (4)

Alexandre Allegret-Pilot, Véronique Besse, Bernard Chaix, Christelle D'Intorni