AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2746 · ÉTAT B

De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 10/01/2026

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Lechon et Mme Martinez
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Véronique Besse, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet