Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Sitzenstuhl

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	41	266	45	70	8	252	682

682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2025	833 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable 40
30/01/2025	829 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable
30/01/2025	823 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5 bis	A discuter
27/01/2025	125 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7 bis B	En traitement
27/01/2025	124 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7 bis B	A discuter
27/01/2025	123 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	En traitement
27/01/2025	122 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	En traitement
25/01/2025	14 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté
25/01/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Tombé
25/01/2025	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
25/01/2025	11 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Adopté
21/01/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... Article unique	Retiré
17/01/2025	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Exercice de la démocratie agricole Article 1er ter	Rejeté
16/01/2025	177 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
16/01/2025	176 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Retiré
16/01/2025	175 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Rejeté
16/01/2025	174 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté
16/01/2025	173 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
16/01/2025	172 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Tombé
15/01/2025	10 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 1er ter	Rejeté
15/01/2025	9 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Tombé
15/01/2025	8 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
15/01/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
14/01/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article 2	Retiré
14/01/2025	5 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
27/11/2024	994 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Retiré
27/11/2024	993 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Rejeté
27/11/2024	992 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Chapitre Ier	Retiré
25/11/2024	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article 2	A discuter
25/11/2024	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	771 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	770 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Retiré
25/11/2024	765 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Retiré
25/11/2024	384 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article 3	A discuter
25/11/2024	378 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	364 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	352 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable 40
25/11/2024	349 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	348 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	340 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	336 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Rejeté
25/11/2024	330 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	26 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
24/11/2024	118 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article 3	A discuter
24/11/2024	117 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
24/11/2024	116 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Chapitre II	A discuter
23/11/2024	110 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
23/11/2024	109 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Rejeté