Amendement n° 14 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
- Dossier
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la libéralisation des échanges de produits agricoles peut créer des opportunités d’exportation sur les marchés mondiaux aux agriculteurs français et européens ; ».
Exposé sommaire
Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde.