Dossiers / 17e législature
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 608
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/11/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 27/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 27/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 695 · adopté : Proposition de résolution n° 695
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2024 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Texte Déposé · n° 608 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 03/12/2024 | invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Texte Déposé · n° 695 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 03/12/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608). Commission · n° 695 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Séance · n° 40 |
Résolution | ||
| résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Séance · n° 40 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| DR | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| EPR | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/01/2025 n° 688 |
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement | rejeté | 35 | 38 |
| 30/01/2025 n° 690 |
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement | rejeté | 38 | 40 |