Amendement n° 12 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne » · PDF
- Dossier
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne est une puissance majeure du commerce agricole et agroalimentaire mondial et doit rester un exportateur majeur de produits agricoles et agroalimentaires ; ».
Exposé sommaire
L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros.