Dossiers / 17e législature
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 24/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 287
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 24/09/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 16/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 05/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 05/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 533 · adopté : Proposition de résolution n° 533
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 12/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 627 · adopté : Proposition de résolution n° 627
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/09/2024 | proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne Texte Déposé · n° 287 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 05/11/2024 | relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne Texte Déposé · n° 533 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 05/11/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). Commission · n° 533 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| 27/11/2024 | relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne Texte Déposé · n° 627 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 27/11/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). Commission · n° 627 |
Rapport | |
| résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire Séance · n° 39 |
Résolution | ||
| résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire Séance · n° 39 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 18 |
| EPR | 3 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 6 |
| LFI-NFP | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| RN | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| EcoS | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/01/2025 n° 686 |
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement | rejeté | 31 | 33 |
| 30/01/2025 n° 687 |
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement | rejeté | 34 | 37 |
| 30/01/2025 n° 689 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. amendement | rejeté | 34 | 39 |