AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 686 du 30/01/2025

Sur l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
33
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 7 · Article unique

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 25/01/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour...

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Vu l’accord politique conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur à Montevideo le 6 décembre 2024 en dépit de l’opposition ferme de la France et de plusieurs autres États membres, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à dénoncer l’indifférence de la présidente de la Commission aux oppositions et réserves émises par certains États membres, dont la France.
En signant un accord politique avec les chefs d’États des pays membres du Mercosur le 6 décembre dernier, la présidente de la Commission européenne a agi unilatéralement, sans répondre de manière satisfaisante aux inquiétudes légitimes des agriculteurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12426 000
Ensemble pour la République contre950 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre660 100
Droite Républicaine pour473 000
Écologiste et Social contre380 501
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (31)

Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Guillaume Lepers DR, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN*, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Arnaud Sanvert RN, Antoine Villedieu RN*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (33)

Charles Sitzenstuhl EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Sandrine Runel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (1)

Anna Pic

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).