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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 689 du 30/01/2025

Sur l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
39
Abstention
0
Votants
73
73 exprimés
Dossier
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9 (Rect) · Article unique

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 25/01/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour...

Dispositif

I. – À l’alinéa 20, après le mot :

« substances »,

insérer le mot : 

« actives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première  occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : 

« substances »,

procéder à la même insertion.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.

VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :

« substances », 

procéder à la même insertion. 

VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :

« substances », 

procéder à la même insertion.

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :

« substances », 

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12428 000
Ensemble pour la République contre950 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour473 000
Écologiste et Social contre380 501
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Guillaume Lepers DR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Arnaud Sanvert RN, Antoine Villedieu RN*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (39)

Charles Sitzenstuhl EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Christian Baptiste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Anna Pic SOC, Sandrine Runel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS