Amendement n° 9 (Rect) · Article unique
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne » · PDF
- Dossier
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Signataires
- M. Potier, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 30/01/2025 | Scrutin n° 689 | rejeté | 34 pour, 39 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« substances »,
insérer le mot :
« actives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :
« substances »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.
Cosignataires (64)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William