Amendement n° 16 · Article unique
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne » · PDF
- Dossier
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« exportateur »
le mot :
« producteur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« , garantissant un juste échange et la souveraineté agricole et alimentaire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En substituant la notion de « producteur » à celle d’« exportateur », nous souhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souveraineté alimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent de leurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédaction plus globale qui n’obère pas la portée de l’amendement initial.