Amendement n° 17 · Article unique
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/01/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne » · PDF
- Dossier
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr