Dossiers / 17^e législature

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 27/11/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 417
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/11/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/11/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/11/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/11/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 614

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Texte Déposé · n° 417	Proposition de loi	PDF
20/11/2024	rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). Commission · n° 614	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	7	9	0	1	11	28
EPR	4	3	1	0	13	21
LFI-NFP	0	5	0	0	5	10
SOC	0	0	0	0	5	5
DR	1	0	0	0	1	2
GDR	0	1	0	0	1	2
UDR	0	0	0	0	1	1

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