Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 14/01/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » · PDF
- Dossier
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.