Amendement n° 10 · Article 1er ter
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 15/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » · PDF
- Dossier
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« dans un contexte de crise des finances publiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.