Amendement n° 364 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur le fonds de prévention de l’usure professionnelle et du renforcement du compte professionnel de prévention. Ce rapport évalue l’importance de ces dispositifs pour les travailleurs les plus exposés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans .
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Karl Olive, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta