Amendement n° 765 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« informatif »,
insérer les mots :
« sous forme papier ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (4)
Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Laure Miller