Amendement n° 118 · Article 3
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 24/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« juin ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date :
« 31 juillet 2027 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de raccourcissement des dates.
Cosignataires (4)
Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Laure Miller