Amendement n° 992 · Chapitre Ier
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 27/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Sous-amendement de
- n° 933
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« nécessaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de responsabilité.