Amendement n° 173 · Article 27
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 16/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer au mot :
« réalise »
le mot :
« peut réaliser ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification.