Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 15/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » · PDF
- Dossier
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« proposent l’offre de restauration à 1 euro »
les mots :
« peuvent proposer l’offre de restauration ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.