Amendement n° 771 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il veille à prendre en compte le cas des personnes travaillant ou ayant travaillé à l’étranger, ainsi que le cas spécifique des travailleurs frontaliers. »
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.