Amendement n° 13 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur » · PDF
- Dossier
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« expose »
les mots :
« peut exposer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.