Amendement n° 109 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 23/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« Sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de sécurité.
Cosignataires (4)
Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Laure Miller