Amendement n° 993 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 27/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Sous-amendement de
- n° 390
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de raccourcissement du délai.