Amendement n° 390 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/11/2024 | Scrutin n° 470 | rejeté | 78 pour, 170 contre, 1 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à soixante ans. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de la France Insoumise, qui prévoit un rétablissement à 62 ans, il s’agit en effet d’une promesse de campagne du Nouveau Front Populaire dont font partie les auteurs de la présente proposition de loi.
Aussi, et afin de faciliter la démonstration du caractère inconséquent de cette revendication, le présent amendement propose de faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact fournie par le Gouvernement.
Cosignataires (10)
Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot
Sous-amendements
- n° 993 · Rejeté