Amendement n° 13 · Article 1er ter
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.