Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
18/12/2018	projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Projet de loi · L15	HTML	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
18/12/2018	projet de loi de finances rectificative pour 2018 Projet de loi · de finances rectificative · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2018
18/12/2018	projet de loi de finances rectificative pour 2018 Projet de loi · de finances rectificative · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2018
18/12/2018	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention fiscale avec le Luxembourg
18/12/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
18/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
18/12/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Accès à l'eau potable en Outre-mer
18/12/2018	proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
18/12/2018	proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Reconnaissance des proches aidants
18/12/2018	proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Encadrement du démarchage téléphonique
18/12/2018	proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Proposition de loi · L15	HTML	Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
18/12/2018	proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Proposition de loi · L15	HTML	Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
18/12/2018	proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance des proches aidants
18/12/2018	proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement du démarchage téléphonique
18/12/2018	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Garantie des revenus des retraités
17/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2018	proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Proposition de loi · L15	HTML	Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte
17/12/2018	proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent Proposition de loi · L15	HTML	Statut de citoyen sauveteur
14/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2019
13/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
13/12/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au... Rapport · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
13/12/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et... Rapport · L15	HTML	Loi de programmation de la justice 2018-2022
13/12/2018	projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Projet de loi · L15	HTML	Loi de programmation de la justice 2018-2022
13/12/2018	projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Projet de loi · organique · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
13/12/2018	proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique Proposition de loi · organique · L15	HTML	Référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)
13/12/2018	proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Référendum d’initiative partagée plus démocratique
13/12/2018	proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne Proposition de loi · L15	HTML	Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/12/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Prochaine génération de missiles anti-navires
12/12/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2019
12/12/2018	rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12/12/2018	rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à... Rapport · L15	HTML	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12/12/2018	projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... Projet de loi · organique · L15	HTML	Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12/12/2018	projet de loi de finances pour 2019 Projet de loi · de finances · L15	HTML	Loi de finances 2019
12/12/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche...
12/12/2018	proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Interdiction des violences éducatives ordinaires
12/12/2018	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
12/12/2018	proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des... Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Prise en charge des cancers pédiatriques