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Dossiers / 15e législature

Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2018
→ 06/12/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 19/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1338
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 06/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
19/10/2018 proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Texte Déposé · n° 1338
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Séance · n° 203
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.