TEXTE n° 203
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 décembre 2018
proposition DE résolution
invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique
destiné à la recherche oncologique pédiatrique.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 1338.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale