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Dossiers / 15e législature

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2018
→ 10/07/2019
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
58

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1331
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 07/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 21/11/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1414 · adopté : Proposition de loi n° 1414
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 29/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 30/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 168
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  17. 30/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 26/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 601 · adopté : Proposition de loi n° 602
  20. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  21. 02/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 02/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  23. Promulgation de la loi
  24. 10/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2018 proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Texte Déposé · n° 1331
Proposition de loi PDF
21/11/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Texte Déposé · n° 1414
Proposition de loi PDF
21/11/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Commission · n° 1414
Rapport PDF
30/11/2018 proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Texte Déposé · n° 168
Proposition de loi
26/06/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).
Texte Déposé · n° 602
Proposition de loi
26/06/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).
Commission · n° 601
Rapport
proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Séance · n° 199
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Séance · n° 199
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Séance · n° 123
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI09230014
FI05303011
LaREM2200048
LT0302207
Dem3110106
GDR0121015
SOC0220004
LR0000022
Autres auteurs0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.