Dossiers / 15^e législature

Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2018

→ 20/05/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1330
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
07/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
07/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
29/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1417 · adopté : Proposition de loi n° 1417
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 169
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
30/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 327 · adopté : Proposition de loi n° 328
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
06/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1758
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
06/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
30/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
09/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1914 · adopté : Proposition de loi n° 1914
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
20/05/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/10/2018	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Texte Déposé · n° 1330	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). Texte Déposé · n° 1417	Proposition de loi	PDF
21/11/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). Commission · n° 1417	Rapport	PDF
30/11/2018	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Texte Déposé · n° 169	Proposition de loi
20/02/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°169). Texte Déposé · n° 328	Proposition de loi
20/02/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°169). Commission · n° 327	Rapport
06/03/2019	proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Texte Déposé · n° 1758	Proposition de loi	PDF
30/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). Texte Déposé · n° 1914	Proposition de loi	PDF
30/04/2019	rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). Commission · n° 1914	Rapport	PDF
	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Séance · n° 198	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Séance · n° 264	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Séance · n° 198	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Séance · n° 264	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Séance · n° 73	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	22	0	0	0	1	6	29
LR	0	0	0	1	0	10	11
SOC	2	4	0	0	0	0	6
LaREM	3	0	0	0	0	3	6
UDI-I	0	1	1	0	2	0	4
LT	0	1	0	0	1	2	4
Autres auteurs	1	0	0	0	1	2	4
GDR	0	3	0	0	0	0	3
NI	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.