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Dossiers / 15e législature

Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2018
→ 05/02/2019
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
21

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1326
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 06/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 06/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1450 · adopté : Proposition de loi n° 1450
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 06/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 06/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 07/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 185
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 07/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  19. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  20. 16/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 237 · adopté : Proposition de loi n° 238
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 23/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 23/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  24. Promulgation de la loi
  25. 05/02/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2018 proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Texte Déposé · n° 1326
Proposition de loi PDF
28/11/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Texte Déposé · n° 1450
Proposition de loi PDF
28/11/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
Commission · n° 1450
Rapport PDF
07/12/2018 proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Texte Déposé · n° 185
Proposition de loi
16/01/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185).
Texte Déposé · n° 238
Proposition de loi
16/01/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n°185).
Commission · n° 237
Rapport
proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Séance · n° 204
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Séance · n° 204
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Séance · n° 53
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Agir ens4300007
SOC0112206
NI0011002
FI0001012
LR0110002
LaREM1000001
LT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.