Dossiers / 15e législature
Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
- 01/02/2018 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
- 08/02/2018 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
- 13/12/2018 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres · Rapport d'information n° 1501
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/12/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) Commission · n° 1501 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.