Dossiers / 15e législature
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1386
- 08/11/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 05/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1451 · adopté : Proposition de loi n° 1451
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 201
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 205 · adopté : Proposition de loi n° 206
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/11/2018 | proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Texte Déposé · n° 1386 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). Texte Déposé · n° 1451 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2018 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). Commission · n° 1451 |
Rapport | |
| 12/12/2018 | proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Texte Déposé · n° 201 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201). Texte Déposé · n° 206 |
Proposition de loi | |
| 13/12/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201). Commission · n° 205 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Séance · n° 209 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Séance · n° 41 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 2 | 0 | 2 | 0 | 1 | 5 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| FI | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.