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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 17/12/2018 · 3 767 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
  2. – Présences en réunion … 5

Lundi

17 décembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 45

session ordinaire de 2018-2019

Présidence

de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances, en nouvelle lecture (n° 1490) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N°AuteurGroupe
Après l’article 2
1204Gouvernement
Article 3 bis
388Mme GENETET AnneLa République en Marche
1190Mme PEYROL BénédicteLa République en Marche
Article 8 ter
608M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 12
1053M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
1234M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
1233M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Après l’article 12
1091Gouvernement
Article 13 bis
1165M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et apparentés
1198Mme PEYROL BénédicteLa République en Marche
Article 14
1210Gouvernement
Article 16
495M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 16 quater
1212Gouvernement
Article 18 septies
1230Gouvernement
Article 18 quaterdecies
605M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 19 bis C
1213Gouvernement
Article 19 ter
526Mme CATTELOT Anne-LaureLa République en Marche
Article 22 bis A
1125M. BOTHOREL ÉricLa République en Marche
Article 23
1052Gouvernement
Article 24
409M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
410M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
411M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 25
412M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 29
1117M. CARREZ GillesLes Républicains
Article 29 ter
1048M. AHAMADA SaïdLa République en Marche
Article 33 bis
1216Gouvernement
Article 33 ter
1059Gouvernement
État B
1088M. BAZIN ThibaultLes Républicains
465M. ROUSSEL FabienGauche démocrate et républicaine
CF694M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
CF698M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
État D
CF697M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 51 bis
508M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 51 quater
1220Gouvernement
Article 55
766M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 55 septies
402Mme SAGE MainaUDI-AGIR
Article 56 quater A
1205Gouvernement
Article 56 quater
1152M. CARREZ GillesLes Républicains
Article 56 septies
414M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 56 octies
1163M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et apparentés
Article 57 bis
1062Gouvernement
Article 60 bis
415M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
408M. GIRAUD JoëlLa République en Marche
Article 64 ter
1193Mme GREGOIRE OliviaLa République en Marche
Article 65 bis
1232Gouvernement
Article 74 bis
1164M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et apparentés
1166M. BARROT Jean-NoëlMouvement Démocrate et apparentés
1054M. GIRAUD JoëlLa République en Marche

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 17 décembre 2018 à 15 heures 45

Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Paul Dufrègne

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