TEXTE ADOPTÉ n° 202
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 décembre 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 565 (2017-2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019).
Assemblée nationale : 1353 et 1449.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
TITRE IER
FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Article 1er
(Conforme)
Article 2
(Supprimé)
Article 2 bis (Supprimé)
TITRE II SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L’AIDANT
Article 3
(Supprimé)
Article 4
(Supprimé)
Article 5
(Conforme)
Article 5 bis (Supprimé)
Commentaire [Lois1]:
Amendement n° 23 Commentaire [Lois2]:
Amendement n° 24 Commentaire [Lois3]:
Amendement n° 28 Commentaire [Lois4]:
Amendement n° 26 Commentaire [Lois5]:
Amendement n° 27
Article 6
(Supprimé)
Article 7
(Supprimé)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND Commentaire [Lois6]:
Amendement n° 25 Commentaire [Lois7]:
Amendement n° 30