TEXTE ADOPTÉ n° 202
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 décembre 2018
proposition DE LOI
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants,
MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE lecture.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 565 (2017-2018), 26, 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019).
Assemblée nationale : 1353 et 1449.
TITRE Ier Favoriser le recours au congé de proche aidant
Article 1er
(Conforme)
Articles 2 et 2 bis
(Supprimés)
TITRE II Sécuriser les droits sociaux de l’aidant
Articles 3 et 4
(Supprimés)
Article 5
(Conforme)
Articles 5 bis, 6 et 7
(Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale