Dossiers / 15e législature
Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1511
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français Texte Déposé · n° 1511 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.